Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
prestations de maladie |
sens d'incapacité |
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Sommaire:
Dans cette affaire, il est évident que l'assuré pouvait avoir des difficultés à remplir ses tâches précédentes. Cependant, ce qu'il n'a pas établi, c'est son incapacité à remplir les fonctions de tout autre emploi convenable. L'assuré ne nous a pas convaincu que le juge-arbitre a erré.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
juge-arbitre |
pouvoirs |
point non en litige |
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Sommaire:
Prestataire inadmissible à l'a.-c. sous 14 b). Cette affaire ne doit pas être réexaminée pour le motif que le Conseil et le juge-arbitre ont négligé de déterminer si l'assuré était capable de travailler et disponible au sens de 14 a). Cette question n'a pas été soulevée devant la Commission.