| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
cadre législatif |
preuve |
|
Sommaire:
CA avait conclu après avoir relaté les faits que le prestataire était justifié de quitter son emploi parcequ'il n'avait pas d'autre choix et de plus il reconnait que l'emploi mis à l'essai pour une très courte période (3 jrs) s'est avéré non convenable. J.A. a renversé cette décision. CAF conclut que le CA a tiré des conclusions de fait à partir de la preuve déposée devant lui. En l'absence de la trasncription de cette preuve le j.a. ne pouvait connaître la preuve sur laquelle le CA s'est fondé et encore moins conclure qu'elle était insuffisante pour justifier la décision du prestataire de quitter.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
preuve |
charte |
|
Sommaire:
CA avait conclu après avoir relaté les faits que le prestataire était justifié de quitter son emploi parcequ'il n'avait pas d'autre choix et de plus il reconnait que l'emploi mis à l'essai pour une très courte période (3 jrs) s'est avéré non convenable. J.A. a renversé cette décision. CAF conclut que le CA a tiré des conclusions de fait à partir de la preuve déposée devant lui. En l'absence de la trasncription de cette preuve le j.a. ne pouvait connaître la preuve sur laquelle le CA s'est fondé et encore moins conclure qu'elle était insuffisante pour justifier la décision du prestataire de quitter.
