| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
personne élue ou nommée |
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Sommaire:
La cour a conclu que l'argent reçu pour agir à titre de conseiller auprès d'une bande indienne correspondait à des gains provenant d'un emploi et était, par conséquent, déductible des prestations d'assurance emploi.
