Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
rémunération |
congés de maladie accumulés |
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Sommaire:
Affaire renvoyée au juge-arbitre pour qu'il la décide en prenant pour acquis que l'indemnité de départ, la paye de vacances et les congés de maladie avaient valeur de rémunération.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
rémunération |
indemnités de départ |
un revenu |
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Sommaire:
Affaire renvoyée au juge-arbitre pour qu'il la décide en prenant pour acquis que l'indemnité de départ, la paye de vacances et les congés de maladie ont valeur de rémunération.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
rémunération |
paye de vacances |
un revenu |
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Sommaire:
L'affaire a été renvoyée au juge-arbitre afin qu'il prenne une décision en tenant compte que l'indemnité de départ, la paye de vacances et les congés de maladie ont valeur de rémunération.