| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
perte d'emploi |
fin d'emploi pendant l'arrêt |
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Sommaire:
L'inadmissibilité doit-elle prendre fin quand l'employeur ferme subséquemment ses portes et effectue des mises à pied? L'avocat de l'assuré nous a invités à infirmer la décision rendue par cette Cour dans IMBEAULT. Malgré les arguments habiles invoqués, rien ne justifie notre intervention.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
arrêt de travail |
mise à pied annuelle |
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Sommaire:
L'inadmissibilité doit-elle prendre fin quand l'employeur ferme subséquemment ses portes et effectue des mises à pied? L'avocat de l'assuré nous a invités à infirmer la décision rendue par cette Cour dans IMBEAULT. Malgré les arguments habiles invoqués, rien ne justifie notre intervention.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
participation |
piquetage |
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Sommaire:
Assurés incités par le syndicat à respecter la ligne de piquetage. L'inadmissibilité doit-elle prendre fin quand l'employeur ferme subséquemment ses portes et les licencie?. On ne doit pas se demander «Pourquoi sont-ils en chômage par après?». Rien ne permet d'ignorer IMBEAULT selon la CF.
Il revient à chacun de faire sa preuve quand il s'agit de crainte légitime, celle qui distingue de la participation le refus de franchir la ligne de piquetage. Les faits qui peuvent suffire dans un cas donné peuvent être insuffisants dans un autre. Aucune erreur du juge nous permettant d'intervenir.
