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exclusion |
durée |
pouvoirs |
Sommaire:
La période d'exclusion pour inconduite a été réduite de 11 à 7 semaines par le juge-arbitre. Après consentement, la décision du juge-arbitre est annulée vu que, en l'espèce, celui-ci ne peut modifier la durée d'une exclusion imposée par la Commission.
