| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
faits nouveaux |
définition |
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Sommaire:
L'assuré a tenté de faire réviser la décision du juge-arbitre à l'aide d'une liste détaillée de recherches d'emploi qu'il a retrouvée quelques temps après l'audition. Selon le juge-arbitre, il n'y a aucun fait nouveau aux termes de l'art. 86, car l'assuré avait dit au Conseil qu'il ne cherchait pas d'emploi. Aucun commentaire de la Cour fédérale.
