| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
salaire |
préavis |
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Sommaire:
Nous souscrivons entièrement aux motifs du juge-arbitre. Selon celui-ci, l'amendement a pour effet qu'une rémunération tenant lieu de préavis prend valeur de rémunération lorsqu'elle est versée aux termes des exigences légales habituelles ou d'une loi provinciale.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
dommages-intérêts |
un revenu |
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Sommaire:
Nous souscrivons entièrement aux motifs du juge-arbitre. Selon celui-ci, les sommes versées en règlement d'une poursuite pour renvoi injustifié intentée suivant la procédure habituelle ou par suite d'une entente sans intervention du tribunal prennent valeur de rémunération.
Le dossier ne révèle aucun élément de preuve qui aurait permis au Conseil arbitral de conclure que la somme qu'a reçue l'assuré en règlement de son grief était une compensation pour autre chose qu'une perte de salaire.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
répartition |
champ d'application |
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Sommaire:
Nous souscrivons entièrement aux motifs du juge-arbitre. L'art. 57 indique ce qui constitue une rémunération et le règl. 58, comment elle doit être répartie. On ne doit pas appliquer l'art. 58 avant de décider que l'art. 57 est applicable.
