| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
nouvel emploi |
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Sommaire:
Le prestataire a quitté son emploi pour faire un stage de formation en technique policière de treize semaines. Il a été embauché comme policier à la fin de son stage. Le c.a. a jugé que le prestataire était justifié de quitter son emploi car il avait l'assurance d'un autre emploi dans un délai raisonnable. La C.F. a souligné que le sous-alinéa 29c)(vi) suppose l'existence de trois éléments : un assurance raisonnable, un autre emploi et un avenir immédiat. Elle a déterminé que le conseil arbitral avait commis une erreur de droit en confondant «délai raisonnable» et «avenir immédiat». La Cour doute qu'il y ait assurance raisonnable d'un autre emploi quand l'obtention d'un emploi est conditionnelle à la réussite d'un stage non encore commencé de treize semaines. Elle conclut qu'un tel emploi n'est pas un emploi dans un avenir immédiat.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
cours |
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Sommaire:
Le prestataire a quitté son emploi pour faire un stage de formation en technique policière de treize semaines. Il a été embauché comme policier à la fin de son stage. Le conseil arbitral a jugé que le prestataire était justifié de quitter son emploi car il avait l'assurance d'un autre emploi dans un délai raisonnable. La CAF a souligné que le sous-alinéa 29c)(vi) suppose l'existence de trois éléments : un assurance raisonnable, un autre emploi et un avenir immédiat. Elle a déterminé que le conseil arbitral avait commis une erreur de droit en confondant «délai raisonnable» et «avenir immédiat». La Cour doute qu'il y ait assurance raisonnable d'un autre emploi quand l'obtention d'un emploi est conditionnelle à la réussite d'un stage non encore commencé de treize semaines. Elle conclut qu'un tel emploi n'est pas un emploi dans un avenir immédiat.
