| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
droit de contre-interroger |
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Sommaire:
Selon le juge-arbitre, la preuve consignée au dossier obtenue par téléphone est irrecevable, ces personnes n'ayant pu être interrogées ni au conseil ni par le juge. Jugement renversé. Le juge doit considérer toute la preuve devant lui, y compris celle transmise selon le règl. 68.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
par téléphone |
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Sommaire:
Selon le juge-arbitre, la preuve consignée au dossier obtenue par téléphone est irrecevable, ces personnes n'ayant pu être interrogées ni au conseil ni par le juge. Jugement renversé. Le juge doit considérer toute la preuve devant lui, y compris celle transmise selon le règl. 68.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
audition |
comparution de tiers |
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Sommaire:
Les requérants, soit ici la CEIC, ont le fardeau de démontrer que le conseil s'est trompé et peuvent exiger, pour se décharger de ce fardeau, la comparution des témoins qu'ils jugent nécessaires.
