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Sommaire:
Emploi non assurable exercé alors qu'une clause l'assimilait à l'emploi assurable aux fins de se rendre admissible aux prestations de maternité. Demande formulée après que cette clause eut été abrogée. Aucun droit acquis n'existe.
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Emploi non assurable exercé alors qu'une clause l'assimilait à l'emploi assurable aux fins de se rendre admissible aux prestations de maternité. Demande formulée après que cette clause eut été abrogée. Aucun droit acquis n'existe.