| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
commissions |
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Sommaire:
Aucun salaire, l'assuré ne tirait que des avances contre commissions à venir; aucune preuve de telles commissions; pas convaincu qu'il a agi sciemment, a dit le juge-arbitre. La pénalité n'étant basée que sur la réponse à la question «Avez-vous travaillé», le juge-arbitre n'a pas erré, a dit la Cour.
