| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
litige confondu |
possibilité de correction |
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Sommaire:
Manoeuvre déloyale de la prestataire qui remet sa démission. Départ volontaire non justifié selon le c.a. Le juge-arbitre ajoute qu'il semble raisonnable de conclure au congédiement à cause des actes de déloyauté. Décision du c.a. néanmoins confirmée: le résultat reste le même. Références faites aux arrêts de la CAF dans Dufour, Easson et Eppel. Appel de la prestataire à la CAF rejeté sommairement.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
inconduite |
malhonnêteté |
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Sommaire:
Manoeuvre déloyale de la prestataire qui remet sa démission. Le j.a. statue que la prestataire s'est elle-même placée dans une situation où il lui était impossible de garder son emploi. Elle devait faire preuve de loyauté. Il est vrai que les conditions de travail étaient devenues difficiles mais la prestataire en était grandement responsable. La prestataire a manqué à son obligation de ne pas provoquer délibérément la réalisation du risque. Appel rejeté sommairement par la CAF.
