| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
justice naturelle et erreur de droit ou de fait |
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Sommaire:
Les conclusions du conseil arbitral portent sur la crédibilité. Il avait une occasion unique d'entendre les explications du prestataire et d'en évaluer la crédibilité. À moins que le conseil ait erré au sens de l'art. 80 de la Loi, un juge-arbitre ne devrait pas intervenir dans le processus d'appel. La CAF n'a pas modifié la décision du juge-arbitre.
