| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| antidatation |
ignorance de la loi |
de bonne foi |
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Sommaire:
De plus, les prétendus faits nouveaux ne sont pas des faits pouvant constituer un «motif justifiant le retard». Comme cette cour l'a déclaré dans LAROUCHE, la bonne foi et l'ignorance de la loi ne constituent pas en elles-mêmes une excuse valable pour ne pas avoir respecter les dispositions légales.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| antidatation |
ignorance de la loi |
non une excuse |
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Sommaire:
De plus, les prétendus faits nouveaux ne sont pas des faits pouvant constituer un «motif justifiant le retard». Comme cette cour l'a déclaré dans LAROUCHE, la bonne foi et l'ignorance de la loi ne constituent pas en elles-mêmes une excuse valable pour ne pas avoir respecté les dispositions légales.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
faits nouveaux |
définition |
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Sommaire:
Une version différente des faits déjà connus de la prestataire, de simples réflexions faites après coup, ou la constatation soudaine des conséquences de gestes antérieurs ne constituent pas des faits nouveaux.
Les faits nouveaux à être révisés par le juge-arbitre sont, aux termes de l'art. 86, des faits qui sont survenus soit après ou avant la prise de décision, mais qui ne pouvaient être connus même par un assuré diligent et, dans les deux cas, lesdits faits devaient être décisifs.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
preuve nouvelle |
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Sommaire:
Le processus de réexamen par le juge-arbitre à cause de faits nouveaux doit rester une commodité rare. Les assurés jouissent d'un nombre élevé d'occasions pour contester les décisions de la CEIC et les juges-arbitres se doivent d'empêcher les assurés négligents ou malavisés d'abuser dudit processus.
