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pension d'invalidité |
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Sommaire:
Les paiements faits en vertu du Régime de pension des pompiers de Montréal à un bénéficiaire, dont l'invalidité n'est pas médicalement considérée permanente et cessant à la reprise du travail, ne sont pas de la nature de paiements de pension. Ils ont les caractères d'une indemnité compensatoire couvrant une perte temporaire de salaire et sont sujets à allocation. Seuls les paiements pour une invalidité permanente sont visés par l'al. 57(3)a) du Règl.
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| rémunération |
pension |
définition |
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Sommaire:
Prestataire, pompier au service de la Ville de Montréal, a touché une rente d'invalidité à long terme jusqu'à son retour au travail et il soutient que la rente d'invalidité n'a pas valeur de rémunération. Se référant à sa décision rendue dans l'affaire A. Pleau (A-721-95), la CAF refuse d'attribuer le caractère de "pension" à la rente d'invalidité versée. La CAF ajoute que, dans certains cas, le bénéficiaire n'est pas nécessairement en dehors du marché du travail mais sa pension a pour but de remédier au fait que certains secteurs du marché du travail lui sont dorénavant définitivement fermés.
