| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
pouvoir de révision |
faits nouveaux vs nouvel examen |
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Sommaire:
Il a été décidé que, puisque les faits en question existaient avant la tenue de l'audience, ils pourraient se qualifier comme " nouveaux faits " uniquement s'ils n'avaient pu être raisonnablement découverts par le demandeur avant que la première décision ne soit rendue et, s'ils avaient été déposés en preuve, ils auraient eu un effet déterminant sur le sujet à propos duquel le juge-arbitre devait se prononcer. Référence faite à la décision du CAF dans Chan (A-0185.94).
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
preuve nouvelle |
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Sommaire:
Il a été décidé que, puisque les faits en question existaient avant la tenue de l'audience, ils pourraient se qualifier comme " nouveaux faits " uniquement s'ils n'avaient pu être raisonnablement découverts par le demandeur avant que la première décision ne soit rendue et, s'ils avaient été déposés en preuve, ils auraient eu un effet déterminant sur le sujet à propos duquel le juge-arbitre devait se prononcer. Référence faite à la décision du CAF dans Chan (A-0185.94).
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
inconduite |
preuve |
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Sommaire:
OBITER : Il n'y a rien dans l'entente qui permettait de conclure que l'employeur avait retiré son allégation originale de mauvaise conduite. Par contre, le paiement de 25 000 $ aurait pu soutenir une telle conclusion (référence faite à la cause Boulton, CAF A-0045.96). Toutefois, affirmer que cela aurait permis d'établir définitivement que le demandeur n'avait pas été renvoyé pour cette cause est une autre affaire.
