| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
réexamen d'une pénalité |
pouvoir de réduire |
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Sommaire:
Il y a entente avec l'employeur pour travailler sans rémunération, avec promesse d'embauche. La pénalité a été supprimée par le juge-arbitre qui alléguait qu'il s'agissait d'un cas où le prestataire ne croyait pas qu'il travaillait puisqu'il n'était pas rémunéré. La Cour a simplement renversé la décision du juge-arbitre.
