| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
restrictions |
délai raisonnable |
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Sommaire:
L'avis préalable dont parle le j.a. est l'avertissement que la Commission peut, et même en certains cas doit, donner à un prestataire d'étendre ses recherches d'emploi s'il veut continuer à satisfaire aux prescriptions de la Loi. Non un avis des conséquences de son indisponibilité une fois acquise.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
recherche d'emploi |
mise en garde |
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Sommaire:
Si le j.a. ne peut que confirmer la décision du Conseil, il ne saurait en même temps reconnaître au prestataire un droit à des prestations au motif qu'avis préalable des conséquences de son inadmissibilité ne lui aurait pas été donné. Confirme la position de la CAF prise dans Stolniuk (A-686-93).
