| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
justice naturelle et erreur de droit ou de fait |
|
Sommaire:
Les membres majoritaires du Conseil ont jugé en fonction de la preuve telle qu'elle avait été apportée devant eux et les notes du membre dissident en témoignent suffisamment bien. La Cour a déterminé que le juge-arbitre n'était pas en mesure de contester leur conclusion.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
justification |
harcèlement |
généralités |
Sommaire:
Le procureur de la prestataire a argumenté que le harcèlement de nature sexuelle faisait partie du "tableau général" et justifiait son départ. Toutefois, la prestataire s'est empressée d'ajouter qu'elle ne pouvait pas dire "qu'il y avait du harcèlement comme tel". Argument rejeté. La CAF en accord.
