| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
litige confondu |
décision maintenue quand même |
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Sommaire:
Assuré rendu inadmissible du 7-4 au 28-9 à cause de ses activités dans l'agriculture en se fondant sur le par. 43(3) qui parle du 1-10 au 31-3. Le juge conclut que l'assuré connaissait bien le véritable motif de refus; pas de préjudice. Maintenu en CF sans commentaires.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
conclusion arbitraire |
requise |
Sommaire:
En matière de crédibilité et d'appréciation des faits, il n'appartient pas au juge-arbitre de se substituer au Conseil à moins qu'une conclusion de faits erronée ait été tirée de façon absurde ou arbitraire ou sans tenir compte des éléments. Maintenu en CF sans commentaires.
