| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
répartition |
sans services rendus |
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Sommaire:
À l'emploi du gouvernement du Québec, il cesse le 18-2-85. Banque de 210 jours de congé de maladie qu'il doit écouler avant de prendre sa pension le 18-12-85. Congé de retraite et congés accumulés non une rémunération selon l'al. 57(3)f) à cette époque.
