| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
valeur d'une déclaration |
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Sommaire:
Appel rejeté sommairement par la CAF en ces termes: "Vu le laconisme des motifs de la décision du c.a. et le défaut par ce dernier de faire état d'une admission importante faite par le prestataire dans une déclaration assermentée, le j.a. avait le pouvoir et le devoir d'intervenir".
