| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
assujettissement |
voies de recours |
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Sommaire:
La CAF a conclu que les questions touchant les heures d'emploi assurable étaient des questions d'assurabilité et devaient donc être tranchées par l'Agence canadienne des douanes et du revenu, et non pas par le c.a. et le j.a. qui ne décident que des questions d'admissibilité. Renvois aux décisions de la CAF dans les affaires Hawryluk (A-0466.98) et Haberman (A-0717.98).
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
assujettissement |
attribution des pouvoirs |
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Sommaire:
La CAF a conclu que les questions touchant les heures d'emploi assurable étaient des questions d'assurabilité et devaient donc être tranchées par l'Agence canadienne des douanes et du revenu, et non pas par le c.a. et le j.a. qui ne décident que des questions d'admissibilité. Renvois aux décisions de la CAF dans les affaires Hawryluk (A-0466.98) et Haberman (A-0717.98).
