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| pouvoir de réexamen |
faits nouveaux |
définition |
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Sommaire:
Le nouvel élément de preuve, soit un témoignage rendu dans une autre instance par un représentant de l'employeur longtemps après l'audience du Conseil, était de nature à contredire la position que l'employeur avait adoptée à l'audience et pouvait donc affecter l'appréciation de sa crédibilité.
