| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
indemnités d'assurance-salaire |
régime collectif |
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Sommaire:
On insiste sur le fait qu'il n'était pas employé par Zymaize, donc paiements non faits par l'employeur. Ainsi, les indemnités n'auraient pas valeur de rémunération selon 57(2)c) qui vise plutôt anciens employés et ancien employeur. Argument rejeté. Pas de commentaire de la CF.
Selon le juge-arbitre, toutes les conditions de 57(4) doivent être remplies pour que le régime soit non collectif. Le régime de Zymaize est financé par l'employeur, celui de Labatt n'a pas été souscrit par l'assuré; donc tous deux collectifs. Maintenu en CF sans commentaire.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
provenant de tout emploi |
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Sommaire:
Indemnités versées par Labatt, filiale d'une société vendue (Zymaize) à un tiers. Même si les indemnités ne provenaient pas d'un emploi chez Labatt, elles provenaient de l'ancien emploi chez Zymaize. Ceci suffit aux fins de l'al. 57(2)c). Maintenu en CF sans commentaire.
