| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
circonstances |
temps consacré |
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Sommaire:
Le prestataire reproche au c.a. et au j.a. d'avoir omis de considérer si le demandeur pouvait et devait bénéficier de l'exception prévue au par. 43(2) du RAE. La Cour a statué que même si le c.a. n'a pas utilisé expressément les termes employés au par. 43(2), il était évident, à la lecture du dossier, que l'exception a été considérée. Le c.a. a bien apprécié les faits, la preuve et la crédibilité des témoins et le j.a. s'est bien gardé, en l'absence d'erreurs palpables et manifestes, de s'immiscer dans ces questions.
