Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
rémunération |
dommages-intérêts |
un revenu |
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Sommaire:
Le conseil a considéré comme un fait établi que le règlement net n'était pas un dédommagement pour perte de revenu mais pour atteinte à la réputation. Le juge-arbitre a erré en infirmant la décision du conseil et en rejetant en conséquence sa constatation de fait.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
juge-arbitre |
motifs d'appel |
conclusion arbitraire |
requise |
Sommaire:
Le conseil a considéré comme un fait établi que le règlement net n'était pas un dédommagement pour perte de revenu mais pour atteinte à la réputation. Le juge-arbitre a erré en infirmant la décision du conseil et en rejetant en conséquence sa constatation de fait.