| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
erreurs de droit |
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Sommaire:
Le prestataire a démissionné suite à une réduction de salaire. La Cour a jugé que la norme de contrôle judiciaire où le juge arbitre révise une décision du Conseil arbitral en ce qui concerne une raison valable de quitter un emploi était le caractère raisonnable. La Cour a conclu que la décision du Conseil était raisonnable puisque le prestataire avait d'autres possibilités et a jugé que le juge arbitre avait fait une erreur en renversant cette décision.
| Litiges: |
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Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
définition de départ |
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Sommaire:
Le prestataire a démissionné suite à une réduction de salaire. Il prétend que cela équivalait à un renvoi déguisé et qu'il ne devrait pas avoir à établir de motif valable. La Cour a indiqué que le concept juridique de renvoi déguisé est une question différente de la question de savoir si un employé a quitté son emploi selon la Loi. La Cour n'accepte pas l'allégation du prestataire selon laquelle il a involontairement quitté son emploi puisqu'il avait d'autres possibilités.
