| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
congé compensatoire |
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Sommaire:
Un employé occasionnel qui touche des crédits de congé lors de la mise à pied. C'est la nature et l'objet du paiement, non le moment ni la manière, qu'il faut examiner. La somme versée est destinée à lui fournir des jours de congé sans perdre de salaire; 58(4) s'applique. [p. 6-7 du juge Marceau]
Les employés permanents jouissent de congés selon la formule en usage; ceux à temps partiel et les occasionnels, à cause de la nature de leur emploi, ne peuvent en bénéficier; les sommes sont versées à cause de l'impossibilité de prendre congé selon 58(4), et non à cause de services rendus selon 58(3). [Heald]
