| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| prestations de maladie |
séjour à l'étranger |
|
|
Sommaire:
Le séjour dans un motel à Haïti, afin de profiter en hiver du soleil et de bains de mer contre l'arthrite, ne constitue pas un séjour dans un établissement hospitalier aux fins de suivre un traitement non dispensé au Canada selon règl. 54(3).
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
justice naturelle |
définition |
|
Sommaire:
Selon le juge-arbitre, la justice naturelle exigeait que l'assurée soit présente à l'audition et soit entendue. Jugement renversé: le fait que le conseil ait décidé l'affaire sur la foi du dossier seulement ne constitue pas un déni de justice naturelle.
