| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
raisons spéciales |
retard du mandataire |
|
Sommaire:
La cause de l'assuré a échappé à son avocat. Le juge-arbitre a décidé que cela constituait un motif raisonnable pour un délai de 3 semaines. Aucune raison pour décider que le Conseil a mal exercé sa discrétion en appuyant la CEIC. Le juge-arbitre n'était pas justifié d'y substituer son point de vue.
