| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
dommages-intérêts |
un revenu |
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Sommaire:
Les dommages-intérêts versés à l'assuré l'ont tous été en dédommagement de la perte de salaire et des autres avantages pécuniaires rattachés à l'emploi. Sa demande de réintégration n'y change absolument rien. Il reste que la somme reçue est un revenu provenant de l'emploi.
Exception en WALFORD valable uniquement si perte non liée d'aucune façon aux avantages rattachés à l'emploi. Exemple: dommages-intérêts versés pour atteinte à la santé ou réputation. Tous les avantages rattachés à l'emploi sont de même nature que la perte de l'emploi.
Selon le juge-arbitre, somme liée en partie au congédiement abusif et en partie à la demande de réintégration. Si celle-ci est liée à la perte de salaire, elle l'est uniquement pour le futur et englobe d'autres éléments (avantages sociaux). Non une rémunération. Erreur du juge.
