Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
inconduite |
appropriation de biens |
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Sommaire:
La prestataire a été congédiée pour avoir volé un médicament chez son employeur. La Cour a confirmé que la dépendance à certaines drogues ne saurait excuser une conduite par ailleurs reprochable et que la falsification de documents par une toxicomane afin d'obtenir des drogues ne constituait pas un geste involontaire.