| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
cours |
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Sommaire:
Le j.a. ne pouvait ignorer la jurisprudence constante de la CAF selon laquelle le fait pour un prestataire de quitter volontairement son emploi pour retourner aux études ne constitue pas une "justification" au sens des art. 29 et 30 de la LAE. La prestataire ne peut faire supporter par le fonds d'assurance-emploi le poids économique de sa décision. Références faites entre autres aux arrêts de la CAF dans West (A-0349.95), Stevens (A-0599.95), Furey (A-0819.95) et Barnett (A-0037.96).
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
champ d'application |
conditions à remplir |
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Sommaire:
Faisant référence à l'arrêt Faucher (A-0056.96), la CAF a réitéré les trois critères pour prouver la disponibilité: 1) désir de retourner sur le marché du travail dès l'offre d'un emploi convenable, 2) manifestation de ce désir par des efforts pour trouver cet emploi convenable et, 3) l'absence de conditions personnelles pouvant limiter indûment les chances de retour sur le marché du travail.
