Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
juge-arbitre |
motifs d'appel |
justice naturelle et erreur de droit ou de fait |
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Sommaire:
Le juge-arbitre n'a trouvé aucune erreur imputable au Conseil; en effet, il s'est dit d'accord avec la conclusion que l'assuré avait quitté volontairement son emploi sans motif valable. Toutefois, il a rescindé l'exclusion. En l'absence d'erreur, il ne peut modifier la décision du Conseil.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
notions de base |
exclusion |
durée |
pouvoirs |
Sommaire:
Le juge-arbitre n'a trouvé aucune erreur imputable au Conseil. En effet, il s'est dit d'accord avec la conclusion à l'effet que l'assuré avait quitté volontairement son emploi sans motif valable. Toutefois, il a rescindé l'exclusion. En l'absence d'erreur il ne peut modifier la décision du Conseil.