| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
si peu de temps |
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Sommaire:
Prestataire responsable d'une résidence d'accueil où elle y demeure et y assure un service 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Considérée non en chômage compte tenu du temps consacré à l'entreprise. Décision maintenue par le c.a. et le j.a. La CAF a déterminé qu'il ne pouvait s'agir de bénévolat compte tenu de l'utilisation gratuite d'un logement et du fait que la prestataire était nourrie à même les subventions du gouvernement. De plus, en raison de la nature du contrat entre la prestataire et le gouvernement, la prestataire était un "travailleur indépendant" au sens de l'art. 43 du Règl.
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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
travailleur indépendant |
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Prestataire responsable d'une résidence d'accueil où elle y demeure et y assure un service 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Considérée non en chômage compte tenu du temps consacré à l'entreprise. Décision maintenue par le c.a. et le j.a. La CAF a déterminé qu'il ne pouvait s'agir de bénévolat compte tenu de l'utilisation gratuite d'un logement et du fait que la prestataire était nourrie à même les subventions du gouvernement. De plus, en raison de la nature du contrat entre la prestataire et le gouvernement, la prestataire était un "travailleur indépendant" au sens de l'art. 43 du Règl.
