| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
preuve |
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Sommaire:
Contrairement à ce qu'a affirmé le Juge en Chef (que la preuve requise doit être plus importante qu'une simple prépondérance des probabilités), la preuve nécessaire dans les affaires de ce genre est la simple preuve sur la prépondérance des probabilités. Le Conseil n'a commis aucune erreur de droit.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
justice naturelle et erreur de droit ou de fait |
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Sommaire:
Il ne pouvait être affirmé que le Conseil arbitral avait commis une erreur de droit en rendant sa décision. Il s'ensuit que le Juge en chef ne pouvait pas, sans excéder sa compétence, mettre de côté la décision du Conseil.
