| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
cadre législatif |
questions à examiner |
|
Sommaire:
La Commission a exclu le prestataire parcequ'il n'aurait pas réussit à démontrer de motif valable pour avoir quitté son emploi volontairement. La Cour a établi que la question de savoir si le prestataire avait quitté volontairement son emploi sans motif valable en était une de faits, et celle-ci n'a pu trouver aucune erreur dans la conclusion du juge-arbitre.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
demande de révision |
faits nouveaux au c.a., j.a. ou Commission |
Sommaire:
La Cour a conclu que le prestataire ne pouvait pas se fier à de nouveaux éléments de preuve présentés lors d'une demande de réexamen en vertu de l'article 120.
