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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
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revenu |
bourses universitaires |
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Sommaire:
Touche, en contrepartie du travail fourni, une allocation à même le fonds de soutien du revenu des étudiants au doctorat tel qu'en vigueur à l'Université Laval de Québec. Demande de l'assuré de renverser la décision du juge rejetée par la Cour.
