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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
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exclusion |
durée |
pouvoirs |
Sommaire:
En décidant de réduire la période d’exclusion, le juge-arbitre a outrepassé sa juridiction. Il n'a pas le droit d’intervenir à moins que la discrétion ait été exercée de façon non impartiale; autrement dit, que son exercice ait été entaché d’une erreur fondamentale.
