| Litiges: |
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| inconduite |
définition |
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Sommaire:
Le mot "inconduite" n'est pas défini comme tel dans la jurisprudence. Il s'agit largement d'une question de circonstances. Le manquement doit, cependant, être d'une portée telle que son auteur puisse normalement prévoir qu'il serait susceptible de provoquer son congédiement. Le conseil doit se demander si les fautes commises sont assez sérieuses pour constituer de l'inconduite au sens de la Loi.
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Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
justification du congédiement |
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Sommaire:
Il fût déterminé que la prestataire a été congédiée en raison de sa propre inconduite. Elle avait fait cuire un poulet sans le décongeler, sans le laver, sans enlever le sac contenant les abattis et ceci était contraire aux instructions de l'employeur. CAF a conclu que ni le j.a. ni le c.a. ne s'est posé la question à savoir si l'incident du poulet congelé et sur l'explication fournie par la prestataire révélait un manquement assez sérieux pour constituer de l'inconduite au sens de la Loi. L'affaire est donc retournée au j.a. pour une nouvelle détermination.
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Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
questions à se poser |
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Il fût déterminé que la prestataire a été congédiée en raison de sa propre inconduite. Elle avait fait cuire un poulet sans le décongeler, sans le laver, sans enlever le sac contenant les abattis et ceci était contraire aux instructions de l'employeur. CAF a conclu que ni le j.a. ni le c.a. ne s'est posé la question à savoir si l'incident du poulet congelé et sur l'explication fournie par la prestataire révélait un manquement assez sérieux pour constituer de l'inconduite au sens de la Loi. L'affaire est donc retournée au j.a. pour une nouvelle détermination.
