Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
formalités administratives |
preuve exigée pour être admissible |
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Sommaire:
å cause de grève, l'assuré perd son emploi à temps partiel pendant qu'il est prestataire. Seuls droits acquis: réclamer des prestations pendant un certain nombre de semaines. L'admissibilité n'est pas un droit acquis à cause de 40(1). Cause rejetée par la CF sans commentaires.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conflit collectif |
perte d'emploi |
d'un bénéficiaire d'AC |
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Sommaire:
Accepte un emploi à temps partiel et continue à toucher des prestations jusqu'à ce qu'il cesse de travailler à cause de grève. Pas de droits acquis à cause de 40(1). Erreur que de croire que seul l'emploi du début peut rendre inadmissible. Cause rejetéepar CF sans commentaires.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conseil arbitral |
cadre législatif |
droits acquis |
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Sommaire:
å cause de grève, l'assuré perd son emploi à temps partiel pendant qu'il est prestataire. Seuls droits acquis: réclamer des prestations pendant un certain nombre de semaines. L'admissibilité n'est pas un droit acquis à cause de 40(1). Cause rejetée par la CF sans commentaires.