| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| formalités administratives |
preuve exigée pour être admissible |
|
|
Sommaire:
å cause de grève, l'assuré perd son emploi à temps partiel pendant qu'il est prestataire. Seuls droits acquis: réclamer des prestations pendant un certain nombre de semaines. L'admissibilité n'est pas un droit acquis à cause de 40(1). Cause rejetée par la CF sans commentaires.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
perte d'emploi |
d'un bénéficiaire d'AC |
|
Sommaire:
Accepte un emploi à temps partiel et continue à toucher des prestations jusqu'à ce qu'il cesse de travailler à cause de grève. Pas de droits acquis à cause de 40(1). Erreur que de croire que seul l'emploi du début peut rendre inadmissible. Cause rejetéepar CF sans commentaires.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
cadre législatif |
droits acquis |
|
Sommaire:
å cause de grève, l'assuré perd son emploi à temps partiel pendant qu'il est prestataire. Seuls droits acquis: réclamer des prestations pendant un certain nombre de semaines. L'admissibilité n'est pas un droit acquis à cause de 40(1). Cause rejetée par la CF sans commentaires.
