| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| antidatation |
motif justifiant le retard |
prestations spéciales |
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Sommaire:
Deux facteurs retenus par le juge-arbitre: les prestations demandées (à l'âge de 65 ans) sont d'un genre qu'on ne s'attendrait pas à trouver dans un régime d'AC, et l'assuré avait souscrit pendant 30 ans au régime. Jugé que ces deux facteurs n'ont rien à voir avec le retard invoqué.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| antidatation |
ignorance de la loi |
de bonne foi |
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Sommaire:
Il est établi, en cette Cour, que la bonne foi et l'ignorance de la loi ne constituent pas, en elles-mêmes, un motif valable de justification, mais il est aussi établi qu'elles n'excluent pas l'existence d'un motif valable si le prestataire démontrait qu'il a agi comme une personne raisonnable.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| antidatation |
ignorance de la loi |
devoir de s'informer |
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Sommaire:
å sa retraite à 65 ans. Se contentant de la rumeur courante qu'il ne prit même pas soin de vérifier auprès d'une source responsable, et sans faire quelque démarche que ce soit, il crut à tort être inadmissible aux prestations. Il est certain qu'une personne raisonnable aurait fait davantage.
