| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| preuve |
erreurs de droit |
règles de la preuve |
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Sommaire:
Prestataire suspendu pour vandalisme. Seule preuve au dossier: résumé d'une conversation téléphonique d'un agent avec un représentant de l'employeur. Décision du c.a. renversée par le j.a.: le c.a. ne se serait pas suffisamment attardé sur la crédibilité de la preuve. Erreur de droit selon la CAF. La Commission avait le fardeau de la preuve. Preuve contredite à l'audition et témoignages acceptés comme dignes de foi. Conclusions du c.a. exposées adéquatement. Commission doit supporter les conséquences de toute faille dans la preuve.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| preuve |
erreurs de droit |
sur la preuve exigible |
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Sommaire:
Prestataire suspendu pour vandalisme. Seule preuve au dossier: résumé d'une conversation téléphonique d'un agent avec un représentant de l'employeur. Décision du c.a. renversée par le j.a.: le c.a. ne se serait pas suffisamment attardé sur la crédibilité de la preuve. Erreur de droit selon la CAF. La Commission avait le fardeau de la preuve. Preuve contredite à l'audition et témoignages acceptés comme dignes de foi. Conclusions du c.a. exposées adéquatement. Commission doit supporter les conséquences de toute faille dans la preuve.
