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Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
définition de départ |
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Sommaire:
Le prestataire n'a pas démissionné; il a été congédié. En revoyant une décision d'exclusion fondée sur l'art. 28 de la Loi, il n'est pas automatiquement obligatoire, dans tous les cas, de vérifier si une des deux causes dont il est fait état en l'occurrence pourrait s'appliquer. D'après les éléments de preuve présentés, aucune inconduite n'a été établie.
