| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
pas respecter la politique de l'entreprise |
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Sommaire:
L'inconduite reprochée était le non-respect par le prestataire de certaines consignes de sécurité données par l'employeur en vertu de la réglementation sur la sécurité au travail de la province. Le prestataire avait été informé qu'il serait congédié s'il persistait à ne pas obtempérer. On lui avait demandé de porter des bouchons d'oreilles et il ne voulait pas le faire parce qu'il devait déplacer des véhicules sur le chantier. Le prestataire savait qu'il devait se conformer à la politique puisqu'il faisait partie du comité mixte de santé et de sécurité. Le prestataire connaissait les mesures disciplinaires progressives, avait reçu un avertissement verbal direct et aurait dû savoir que le fait de refuser de se conformer à la politique de façon répétée entraînerait son congédiement.
