Décision 74557

Sommaire:

À la suite d'un déraillement, le prestataire a dû subir un test de dépistage de drogues, conformément à la politique de son employeur. Il a contesté le droit de l'employeur d'exiger un tel test, mais il s'y est néanmoins soumis. Le test a révélé la présence de cocaïne dans son organisme. L'employeur applique une politique de tolérance zéro à l'égard de la consommation de drogues. Cette politique prévoit que quiconque obtient un résultat positif à un test de dépistage de drogues alors qu'il est au travail est passible de congédiement. Ayant obtenu un résultat positif à son test de dépistage, le prestataire a été congédié. Dans son avis d'appel devant le conseil arbitral, le prestataire explique qu'il avait consommé de la cocaïne trois jours avant le déraillement, alors qu'il était en congé. Il a soutenu que rien ne prouvait que ses facultés étaient affaiblies ou qu'il était sous l'influence de drogues au moment où il s'est présenté au travail et où le déraillement est survenu. Il a reconnu qu'il était au courant de la politique de l'employeur sur la consommation de drogues, mais il ignorait que les drogues qu'il avait consommées trois jours auparavant seraient encore présentes dans son organisme. L’appel de la Commission est accueilli

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Inconduite 1) pas respecter la politique de l'entreprise 2) intoxication À la suite d'un déraillement, le prestataire a dû subir un test de dépistage de drogues, conformément à la politique de son employeur. Il a contesté le droit de l'employeur d'exiger un tel test, mais il s'y est néanmoins soumis. Le test a révélé la présence de cocaïne dans son organisme. L'employeur applique une politique de tolérance zéro à l'égard de la consommation de drogues. Cette politique prévoit que quiconque obtient un résultat positif à un test de dépistage de drogues alors qu'il est au travail est passible de congédiement. Ayant obtenu un résultat positif à son test de dépistage, le prestataire a été congédié. Dans son avis d'appel devant le conseil arbitral, le prestataire explique qu'il avait consommé de la cocaïne trois jours avant le déraillement, alors qu'il était en congé. Il a soutenu que rien ne prouvait que ses facultés étaient affaiblies ou qu'il était sous l'influence de drogues au moment où il s'est présenté au travail et où le déraillement est survenu. Il a reconnu qu'il était au courant de la politique de l'employeur sur la consommation de drogues, mais il ignorait que les drogues qu'il avait consommées trois jours auparavant seraient encore présentes dans son organisme. L’appel de la Commission est accueilli