| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| prestations de maladie |
sans cela disponible |
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Sommaire:
La prestataire, n'était pas disponible pour travailler. Elle prenait soin de son époux qui était malade. Elle a reçu des prestations de soignant pendant six semaines, soit jusqu'au 6 septembre 2008. Elle a ensuite présenté une demande de prestations de maladie. L'employeur a confirmé que la prestataire était en congé autorisé depuis le 30 septembre 2008 et qu'il ne savait pas quand celle-ci reviendrait au travail parce qu'un membre de sa famille immédiate était malade. Le prestataire n'est pas admissible au bénéfice des prestations elle n¿est pas disponible pour travailler et ne l'avait pas été depuis le 26 juin 2008 parce qu'elle prenait soin de son époux, qui était en phase terminale. Par conséquent, la prestataire ne satisfait pas aux conditions d¿admissibilité. L¿appel de la Commission est accueilli.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
Non disponible et non sans cela disponible |
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Sommaire:
La prestataire, n'était pas disponible pour travailler. Elle prenait soin de son époux qui était malade. Elle a reçu des prestations de soignant pendant six semaines, soit jusqu'au 6 septembre 2008. Elle a ensuite présenté une demande de prestations de maladie. L'employeur a confirmé que la prestataire était en congé autorisé depuis le 30 septembre 2008 et qu'il ne savait pas quand celle-ci reviendrait au travail parce qu'un membre de sa famille immédiate était malade. Le prestataire n'est pas admissible au bénéfice des prestations elle n'est pas disponible pour travailler et ne l'avait pas été depuis le 26 juin 2008 parce qu'elle prenait soin de son époux, qui était en phase terminale. Par conséquent, la prestataire ne satisfait pas aux conditions d'admissibilité. L'appel de la Commission est accueilli.
