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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
permis de conduire |
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Sommaire:
Le prestataire travaillait en Alberta comme chauffeur et a cessé de travailler en septembre 2008. Il ne pouvait plus conduire son véhicule, car son permis avait été suspendu aux termes du Code de la route de l'Ontario parce qu'il n'avait pas payé sa pension alimentaire. Ce n’est qu’en décembre 2008 qu’il a récupéré son perms et trouvé un nouvel emploi. En l'espèce, lorsque le prestataire a quitté son emploi, il n'avait pas le droit de conduire, n'avait aucune perspective d'emploi et n'avait pas l'assurance d'obtenir un autre emploi. L’appel du prestataire est rejeté.
